Cette sortie ou ce séjour * C’est à l’organisateur d’apprécier la nature cultuelle ou non du séjour. Il en répondra devant la justice en cas d’appréciation erronée. -- Choix -- est de nature cultuelle n'est pas proprement de nature cultuelle cette sortie ou ce séjour Vous organisez une sortie ou un séjour de nature cultuelle.Vous n’êtes pas tenu de le déclarer au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.Mais vous êtes tenus de respecter la législation sur l’accueil des mineurs et de l'assurer. -- Choix -- comporte : au moins une nuitée + un paiement forfaitaire +2 prestations (hébergement, transport, activité, etc.) ne comporte pas : au moins une nuitée + un paiement forfaitaire + 2 prestations (hébergement, transport, activité, etc.) Service des pèlerinages Il s'agit donc une sortie ou un séjour de nature cultuelle qui inclut une nuitée, un paiement forfaitaire et au moins deux prestations, ce séjour entre dans la catégorie visée par le code du tourisme.Vous devez vous rapprocher du Service des pèlerinages. Remplir une fiche de déclaration d'assurance diocésaine : prénom du déclarant Vous organisez donc une sortie ou un séjour de nature cultuelle qui n’inclut pas une nuitée, un paiement forfaitaire et au moins deux prestations : ce séjour n’entre pas dans la catégorie visée par le code du tourisme. Vous devez remplir la suite. Nom du déclarant e-mail du déclarant Telephone portable du déclarant Structure responsable de la sortie préciser le nom du doyenné ou de la paroisse ou du groupe (aumônerie etc.) proposant la sortie Nom et prénom de la personne assurant la responsabilité de la sortie Cette personne est tenue de respecter la législation sur l’accueil des mineurs issue du code de l’action sociale et des familles. En cas de problème, l’administration sera légitime à vérifier que les mesures de protection des mineurs ont bien été prises. e-mail de la personne assurant la responsabilité de la sortie téléphone portable de la personne assurant la responsabilité de la sortie Lieu de la sortie merci de préciser le lieu précis, et son adresse postale. date du début de la sortie date de fin de la sortie Commentaire éventuel Si vous avez quelque chose à préciser... Cette sortie ou ce séjour Vous organisez donc une sortie ou un séjour qui n’est pas majoritairement cultuel -- Choix -- ne comporte pas : une nuit à l’extérieur (hors du domicile familial) + au moins 7 mineurs comporte : au moins une nuit à l’extérieur + au moins 7 jeunes mineurs Cette sortie ou ce séjour Vous n’êtes pas tenu de déclarer cette sortie ou ce séjour au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. Mais vous êtes tenus de respecter la législation sur l’accueil des mineurs et de l'assurer. -- Choix -- comporte : au moins une nuitée + un paiement forfaitaire + 2 prestations (hébergement, transport, activité, etc.) ne comporte pas : au moins une nuitée + un paiement forfaitaire + 2 prestations (hébergement, transport, activité, etc.) Contactez le service des pèlerinages Il s'agit donc un séjour qui n’est pas de nature cultuelle, qui ne comporte pas «une nuit à l’extérieur et au moins 7 mineurs» mais qui inclut une nuitée, un paiement forfaitaire et au moins 2 prestations, vous devez contacter le service des pèlerinages. Remplir une fiche de déclaration d'assurance diocésaine : prénom du déclarant Il s'agit donc d'une sortie qui n’est pas de nature cultuelle, qui ne comporte pas «une nuit à l’extérieur et au moins 7 mineurs» et qui n’inclut pas «une nuitée, un paiement forfaitaire et au moins deux prestations». Vous devez remplir la suite. Nom du déclarant email du déclarant Telephone portable du déclarant Structure responsable de la sortie préciser le nom du doyenné ou de la paroisse ou du groupe (aumônerie etc.) proposant la sortie Nom et prénom de la personne assurant la responsabilité de la sortie Cette personne est tenue de respecter la législation sur l’accueil des mineurs issue du code de l’action sociale et des familles. En cas de problème, l’administration sera légitime à vérifier que toutes les mesures habituelles de protection des mineurs. e-mail de la personne assurant la responsabilité de la sortie téléphone portable de la personne assurant la responsabilité de la sortie Lieu de la sortie merci de préciser le lieu précis, et son adresse postale. date du début de la sortie date de fin de la sortie commentaire éventuel Vous devez déclarer votre sortie ou séjour (logiciel TAM). Il s'agit d'un séjour qui n’est pas de nature cultuelle et qui comporte au moins 1 nuit à l’extérieur et au moins 7 jeunes, il convient de disposer d’une structure associative(1901) distincte de l’association diocésaine qui est apte à déclarer ce séjour. Anti-Spam Cochez la première case.
