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Réglementation diocésaine

Suite à la nouvelle réglementation pour les activités avec mineurs mise en place depuis juillet 2006 par le gouvernement, le diocèse a réalisé cette note officielle, transmise à DRJS de Lille.

                                                                                                           Novembre 2007

 

Diocèse de Cambrai

 

Pastorale des Jeunes

Service de Catéchèse

 

 

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION « JEUNESSE ET SPORTS»

 

Suite à la nouvelle réglementation mise en place depuis juillet 2006, dans le cadre d’un échange entre le Secrétariat général de l’Épiscopat et le Ministère de la Jeunesse & Sports et de la Vie associative, concrétisé notamment par deux courriers datés du 30 Janvier 2007 et du 27 Avril 2007, Mr Madranges, directeur de la Jeunesse et de l’Éducation populaire, a tenu a apporter les précisions suivantes :

 

1- « Les activités sans hébergement (catéchèse, chorales, groupe de servants d’autel …) se trouvent exclues du champ d’application du décret n°2006-923 du 26 Juillet 2006. Elles ne sont pas soumises à déclaration et ne nécessitent pas la production d’un projet éducatif de la part des organisateurs. » (1)

 

2- « Il convient d’exclure du champ de la déclaration aux directions départementales de la jeunesse et des sports, les accueils qui ne concernent que le seul exercice du culte. En effet, dans le cadre de la séparation des Eglises et de l’Etat, il y a lieu de considérer que les séjours à vocation purement cultuelle ne sont que le prolongement de la pratique religieuse (…) En conséquence, les séjours à vocation exclusivement cultuelle, les retraites, déplacements d’aumônerie ou opérations similaires sont hors du champ de déclaration. Il va de soi que les accueils qui proposeraient, outre la pratique de la Foi, d’autres activités, par exemple sportives ou ludiques, devront donner lieu à déclaration.» (2)

 

3- « Les regroupements exceptionnels de masse, nationaux ou internationaux, à caractère religieux (journées mondiales de la jeunesse, pèlerinages…) sont exclus du champ de la déclaration. » (1)

 

4- « Les séjours à Taizé sont inclus dans les rassemblements de masse (qui sont à entendre par la masse rassemblée sur le lieu d’arrivée et non le groupe au départ). Ce qui ne dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des jeunes et leur encadrement.»  (3)

 

Le Diocèse de Cambrai prend note de ces précisions apportées par le Ministère de la Jeunesse & Sports et de la Vie associative. En conséquence, nous tenons à rappeler les règles suivantes :

 

1° La règlementation diocésaine

 

1.1.- Toute activité « exceptionnelle » (c'est-à-dire non habituelle – avec ou sans hébergement) doit faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès du service des assurances de l’archevêché (Déclaration à télécharger sur cette page) au moins 15 jours avant : diocesedecambrai@nordnet.fr

L’archevêché transmettra un double de cette fiche au service concerné (Pastorale des Jeunes, Service des Pèlerinages, catéchèse, aumôneries…).

 

1.2- Au cas où cette activité serait un pèlerinage, nous rappelons que son organisation doit faire l’objet d’une entente préalable avec le Directeur Diocésain des Pèlerinages (cf. Loi sur les Voyages, du 13 Juillet 1992 : n° 92-645).

pelerinages.cambrai@nordnet.fr 03 27 78 18 02

 

1.3- Le responsable du groupe aura en sa possession, pour chaque mineur, les documents suivants :

                       a) l’autorisation parentale (ou du tuteur légal).

                       (fiche type à télécharger sur cette page)

                       b) la fiche sanitaire de liaison (fiche à télécharger sur cette page)

c) l’autorisation de publication de l'image du mineur (dans les médias diocésains) par son représentant légal. C'est le (ou les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ou le tuteur qui est considéré comme le représentant légal.

 

1.4- Le responsable du groupe aura vérifié l’habilitation des locaux à recevoir et héberger des mineurs (cf. paragraphe ci-dessous).

 

1.5- Par prudence, et puisque cette vérification est demandée par des organismes nous confiant des enfants, on ne s’étonnera pas qu’il soit demandé au responsable du groupe de prendre connaissance du contenu de l’extrait de casier judiciaire n°3 concernant les encadrants. Cf. www.cjn.justice.gouv.fr

 

2° La réglementation « Jeunesse et Sports »

 

Si l’activité n’est pas exclusivement cultuelle (par exemple, intégrant une activité sportive organisée avec un centre hippique, un club de spéléologie, etc…), et qu’elle comporte au moins une nuit, deux cas se présentent. Tous deux doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). Cf. http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.

 

2.1-  Les séjours de vacances à partir de 7 mineurs et de 4 nuits

Il y a alors obligation d’une déclaration spécifique auprès de la Jeunesse et Sports, accompagnée d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique. Il y a également obligation de qualification de l’encadrement, d’assurances et d’enregistrement pour l’hébergement des mineurs des locaux où l’on se rend.

 

2.2- Les séjours courts à partir de 7 mineurs et de 1 à 3 nuits.

Il s’agit d’une simple obligation déclarative, afin que la mission de protection des mineurs s’applique à tous les hébergements collectifs de mineurs quelle que soit la durée du séjour. Toutefois, aucune obligation en terme de qualification, de taux d’encadrement, et de projet Educatif n’est posée, mise à part que l’effectif d’encadrement ne pourra être inférieur à 2 personnes, dont une sera désignée pour s’assurer des bonnes conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule.

« Les taux d’encadrement – au-delà de l’obligation faite à l’équipe d’encadrement d’être composée d’au moins 2 personnes- et les qualifications de cet encadrement sont laissés à l’appréciation de l’organisateur » (1)

Dans le diocèse, nous demandons également un animateur pour 12  personnes  (+ 6 ans). Charge à l’organisateur de veiller à la qualification de son équipe d’animation.

 

3°) Les locaux et les lieux d’hébergement

 

Concernant les locaux, plusieurs points doivent également faire l’objet d’une vérification :

 

« Les locaux dans lesquels sont organisés des activités non-soumises à cette déclaration ne sont pas tenus d’être déclarés mais doivent néanmoins respecter strictement le règlement sanitaire départemental et les normes de sécurité en vigueur concernant les établissements recevant du public (E.R.P.). Les locaux hébergeant des séjours soumis à déclaration doivent, en plus, être déclarés auprès de la Direction régionale ou départementale Jeunesse et Sports géographiquement compétente. » (1)

 

Fait à Cambrai, le 1er Novembre 2007

 

+ François GARNIER, archevêque

 

Emmanuel CANART, vicaire épiscopal

Michel MASCLET, vicaire épiscopal

 

 

(1)   Courrier daté du 30 Janvier 2007 d’Etienne Madranges, directeur de la Jeunesse et de l’Éducation populaire, en réponse au courrier du secrétaire général-adjoint de la Conférence des Evêques de France, en date du 20 0ctobre 2006.

(2)   Courrier daté du 27 Avril 2007 d’Etienne Madranges, directeur de la Jeunesse et de l’Éducation populaire, en réponse à un courrier du secrétaire général-adjoint de la Conférence des Evêques de France.

(3)   Note de Claire Escaffre de Février 2007, validée par le Ministère comme « conforme à l’état actuel des textes », dans un courrier du 27 Février 2007.

 

 

 

Anne Laude Anne Laude  pour info: un extrait du site de la Mutuelle Saint Christophe

 

http://www.msc-assurance.fr/prevention/Documents-a-telecharger.aspx

Article publié par emmanuel canart • Publié Samedi 17 novembre 2007 • 10816 visites

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